Guide des droits et des démarches administratives
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Question ? Réponse !
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Pour en savoir plus
Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement
Références
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
Règlement social européen (CEE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/03/2021