Guide des droits et des démarches administratives
Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ?
Voir aussi
Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture
Question ? Réponse !
Assurance auto et expertise : comment ça marche ?
Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?
Que devient le véhicule accidenté ?
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Site internet
Assurance Banque Épargne Info Service
Site internet
Références
Code civil : articles 1240 à 1244
Délits et des quasi-délits
Code des assurances : articles L211-8 à L211-25
Procédures d'indemnisation
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/03/2022