Guide des droits et des démarches administratives
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Voir aussi
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Question ? Réponse !
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Qui peut porter et transporter une arme ?
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51
Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions (articles R317-1 à R317-3)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/03/2023