Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
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Références
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Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017 -
Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d'une activité professionnelle - Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
- Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/01/2021
