Guide des droits et des démarches administratives
Alcool au travail : quelles règles respecter ?
Références
Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Consommation d'alcool sur le lieu de travail : articles R4228-20 et R4228-21
Code du travail : articles L4741-1 à L4741-8
Code du travail : article L4122-1
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 26/11/2021