Guide des droits et des démarches administratives
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Question ? Réponse !
Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Références
Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 28/06/2022