Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?
Services en ligne et formulaires
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
Car Labelling Ademe
Agence de la transition écologique (Ademe)
Références
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2023