Guide des droits et des démarches administratives
Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Question ? Réponse !
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Références
Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5)
Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/03/2021