Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Voir aussi
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Question ? Réponse !
Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
L'Apa peut-elle être suspendue ?
Où s'adresser ?
Point d'information local dédié aux personnes âgées
Site internet
Pour en savoir plus
Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20
Révision périodique (article L232-14) - Recours amiable (article L232-20)
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29
Révision sur demande
Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 et L134-2
Recours contentieux : article L134-2 alinéa 1
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/07/2021