Guide des droits et des démarches administratives
Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?
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Question ? Réponse !
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Pour en savoir plus
- Permis de conduire : mentions additionnelles codiféesLegifrance
- École de conduite labelliséeMinistère chargé de l'intérieur
- École de conduite associativeMinistère chargé de l'intérieur
Références
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/04/2021
