Références

• Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
  Port et transport d'une arme
• Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
  Sanctions concernant le port et le transport d'une arme de catégorie D (articles L317-7 à L317-8)
• Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
  Classification des armes
• Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
  Classement des matériels de guerre, armes et munitions
• Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
  Autorisation de port et de transport
• Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
  Sanctions concernant le port et le transport
• Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure
• Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches