Guide des droits et des démarches administratives
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
Vous êtes intéressé par l'achat d'un terrain à bâtir isolé (situé hors lotissement).
Que devez-vous vérifier ? Où obtenir des renseignements ? Nous vous présentons les démarches que vous pouvez faire pour vous assurer que votre projet de construction est réalisable sur ce terrain.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
Références
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Code de l'urbanisme : article L410-1
Certificat d'urbanisme - Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9
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Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8
Contenu et durée de validité des études géotechniques -
Code de l'urbanisme : article L112-11
Contenu du document d'information relatif aux nuisances sonores des aérodromes
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 18/08/2022
