Guide des droits et des démarches administratives
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
Question ? Réponse !
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Références
Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé (article L3141-3)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/10/2022