Guide des droits et des démarches administratives
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Qui peut être tuteur ? Combien de salarié le tuteur peut-il suivre en même temps ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Cas général
L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
Être volontaire
À noter
l'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.ETT, AI ou groupement d'employeurs
L'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire ou le groupement d'employeurs désignent chacune un tuteur.Voir aussi
Où s'adresser ?
Références
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Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Désignation tuteur -
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Tutorat
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/04/2023
