Guide des droits et des démarches administratives
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Voir aussi
Maintien d'un étranger en zone d'attente
Références
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24
Arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/09/2021