Guide des droits et des démarches administratives
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Voir aussi
- Création d'une association [Formalités administratives d'une association]
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Services en ligne et formulaires
- Création d'une association (e-création)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Création d'une associationMinistère chargé de l'intérieurDéclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une associationFormulaire à joindre à la déclaration de l'associationDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associationsFormulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations CERFA 13973*04
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/11/2022
