Guide des droits et des démarches administratives
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Question ? Réponse !
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Services en ligne et formulaires
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
Demande d'inscription sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
CERFA 12669*02
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européenMinistère chargé de l'intérieur
CERFA 12671*02
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européenMinistère chargé de l'intérieur
CERFA 12670*02
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenMinistère chargé de l'intérieur
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Justificatif d'identité (article 4)
Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/01/2022