Guide des droits et des démarches administratives
Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Prothèses auditives : quelle prise en charge ?Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Remboursement des prothèses auditivesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Liste des produits et prestations (LPP)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L165-1 à L165-13
Devis (L165-9) -
Code de la sécurité sociale : articles R165-36 à R165-44
Validité ordonnance audioprothèses (R165-40) - Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/03/2023
