Guide des droits et des démarches administratives
Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
Question ? Réponse !
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Services en ligne et formulaires
- Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)Ministère chargé de l'intérieur
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaireMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire -
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/05/2023
