Guide des droits et des démarches administratives
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Question ? Réponse !
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Références
Code de la fonction publique : article L621-1
Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/11/2022