Guide des droits et des démarches administratives
Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité dans la fonction publique ?
Références
Décret n°2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/02/2022