Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
Références
Code de la fonction publique : article L124-2
Décret n°2017-519 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/11/2021