Guide des droits et des démarches administratives
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Question ? Réponse !
A-t-on le droit de faire des appels de phare ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Services en ligne et formulaires
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Références
Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/12/2021