Guide des droits et des démarches administratives
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Voir aussi
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association [Fonctionnement d'une association]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) Ministère chargé de la vie associative
Références
-
Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Fonds pour le développement de la vie associative -
Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques)
Article 68 : fonds territoriaux de développement associatif
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 22/05/2023
