Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?
Voir aussi
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France [Étranger - Europe]
- Conduire en France avec un permis étranger [Transports - Mobilité]
- Permis de conduire [Transports - Mobilité]
- Infractions routières [Transports - Mobilité]
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Site d'information sur le permis de conduireMinistère chargé de l'intérieur
- Le permis à pointsMinistère chargé de l'intérieur
- Charte européenne de la sécurité routièreCommission européenne
Références
- Règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 - mesures relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine
- Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
-
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France -
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Articles 4 à 7, 9 à 11 et 13 - Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/11/2022
