Vous souhaitez construire une pergola ou un carport ? Une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Construction nouvelle
5 m² ou moins
Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.Plus de 5 m² jusqu'à 20 m²
Quand la surface de votre projet est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP).Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Plus de 20 m²
Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir le permis de construire sur internet ou en utilisant un formulaire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Extension
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.Dans une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.5 m² ou moins
Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.Plus de 5 m² jusqu'à 40 m²
L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Plus de 40 m²
Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou en utilisant le formulaire de permis de construire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Autres situations
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.Plus de 5 m² jusqu'à 20 m²
L'installation d'un carport ou d'une pergola de plus de 5 m²est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Plus de 20 m²
Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Construction nouvelle
Selon la surface de votre construction, vous devez adresser en mairie une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.20 m² ou moins
Quand la surface de votre projet est inférieure ou égale à 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP)Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Plus de 20 m²
Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire.Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Vous devez utiliser le formulaire suivant :Extension
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la situation de votre terrain et de la surface de votre construction.Vous devez vérifier si votre projet se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.Dans une zone urbaine d'un PLU
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.40 m² ou moins
L'installation d'un carport ou d'une pergola est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m².Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Plus de 40 m²
Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Autres situations
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.20 m² ou moins
L'installation d'un carport ou d'une pergola est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m².Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :Plus de 20 m²
Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.Sur internet
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :