Guide des droits et des démarches administratives
Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
Voir aussi
Assistante maternelle
[Travail - Formation]
Question ? Réponse !
Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
Où s'adresser ?
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Site internet
Relais petite enfance (ex Ram)
Site internet
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles L424-1 à L424-7
Conditions de la délégation d'accueil en maison d'assistantes maternelles
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/01/2022