Mes droits & démarches : Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Les règles à respecter dépendent de la durée d'installation de votre caravane ou mobil-home dans votre jardin.

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet CERFA 13404*11

Références

Code de l'urbanisme : articles R111-47 à R111-50
Stationnement et entreposage d'une caravane
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Stationnement et entreposage d'un mobile-home
Code de l'urbanisme : article R421-1
Installation de moins de 3 mois
Code de l'urbanisme : articles *R421-23 à *R421-25
Installation de plus de 3 mois

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 10/01/2022