Mes droits & démarches : Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Guide des droits et des démarches administratives

Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Voir aussi

Remboursement des soins par la Sécurité sociale [Social - Santé]

Question ? Réponse !

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Pour en savoir plus

Protection universelle maladie (Puma)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Références

Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 08/03/2023