Guide des droits et des démarches administratives
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Voir aussi
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Calendrier des vaccinations
Carnet de santé d'un enfant
Question ? Réponse !
Qui a le droit de faire un vaccin ?
Pour en savoir plus
La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Obligations vaccinales (L3111-2)
Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 11/01/2023