Guide des droits et des démarches administratives

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Caf

Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

Changement de situation familiale

Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À savoir
si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
    Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
    À noter
    en cas de déménagement hors du département, la Caf de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Changement de situation professionnelle

    Vous devez signaler les événements suivants :

    • Activité professionnelle

    • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)

    • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

    Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement.
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    MSA

    Si vous touchez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle. Cela concerne un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation, un divorce, l'arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge, etc.

    Changement de situation familiale

    Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

    En ligne

    Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
  • MSA - Espace particuliers

    • Sur place

    Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :
  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
    CERFA 11423*06
    • Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).
  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Par courrier

    Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :
  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
    CERFA 11423*06
    • Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.).
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    • À savoir
    si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, Renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.

    Changement de domicile

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
    Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
    À noter
    en cas de déménagement hors du département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

    Changement de situation professionnelle

    Vous devez signaler les événements suivants :

    • Activité professionnelle

    • Chômage (après inscription à Pôle Emploi)

    • Chômage partiel (sur 3 mois consécutifs)

    Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.

    En ligne

    Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
  • MSA - Espace particuliers

    • Sur place

    Vous serez accompagné pour compléter le formulaire n°11423 :
  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
    CERFA 11423*06
    • Apportez les pièces justificatives nécessaires. Elle varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).
  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Par courrier

    Complétez et envoyez le formulaire n°11423 :
  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
    CERFA 11423*06
    • Les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire doivent être jointes. Elles varient en fonction du changement de situation (avis de décision de Pôle emploi, titre de pension ou retraite, etc.).
  • Mutualité sociale agricole (MSA)

    • Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
    Modifié le 16/02/2021
    source www.service-public.fr