Guide des droits et des démarches administratives
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Voir aussi
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [Travail - Formation]
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Titres Cesu préfinancésCentre de remboursement du Cesu
- Site du CesuUrssaf
- Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)Ministère chargé de l'économie
- Site des services à la personneMinistère chargé des finances
Références
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Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne -
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne - Code général des impôts : article 199 sexdecies
-
Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 25/07/2022
