Références

• Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13
  Répartition de la durée du travail
• Code du travail : article L3123-5
  Egalité de traitement avec les salariés à temps plein
• Code du travail : article L3123-6
  Contrat de travail du salarié à temps partiel
• Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10
  Durée minimale de travail et heures complémentaires
• Code du travail : article L.3123-24
  Délai de carence prévu par une convention collective ou un accord d'entreprise
• Code du travail : article D3123-3
  Procédure de modification des horaires en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)