Guide des droits et des démarches administratives
RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Question ? Réponse !
Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?
Services en ligne et formulaires
Simulateur de RSA (Caf)Ministère chargé des affaires sociales
Demander la prime d'activitéMinistère chargé des affaires sociales
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/04/2022