Plusieurs entreprises peuvent répondre à un avis de marché. On parle alors de sous-traitance lorsqu'un entrepreneur confie à un autre l'exécution d'une partie des prestations et de co-traitance lorsque plusieurs prestataires mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers.
Pour quel type de marché peut-on avoir un sous-traitant ?
Pour un marché de service, la sous-traitance est entièrement possible.
Pour un marché de travaux, la sous-traitance est entièrement possible.
Pour un marché de fournitures, elle est possible uniquement s'il comporte des services ou des travaux de pose ou d'installation. Exemple : entreprise qui fournit du béton prêt à l'emploi ou des pavés.
Fonctionnement de la sous-traitance
Seul le titulaire du marché est en relation contractuelle avec l'acheteur.Il est responsable de la bonne exécution du marché. Le sous-traitant ne rend de comptes qu'au titulaire du marché ou dans certains cas, au maître d'ouvrage.Agrément du sous-traitant
La demande d'agrément peut être présentée par le candidat ou par le titulaire soit au moment ou après le dépôt de l'offre.Au moment de l'offre
La demande doit mentionner les éléments suivants :Nature des prestations sous-traitées
Nom et adresse du sous-traitant proposé
Montant maximum à verser au sous-traitant
Conditions de paiement prévues, y compris, les critères de variation des prix
Capacités du sous-traitant
Déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Présentation des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
Après le dépôt de l'offre
Le titulaire doit remettre un déclaration qui contient les renseignements suivants :Nature des prestations sous-traitées
Nom et adresse du sous-traitant proposé
Montant maximum à verser au sous-traitant
Conditions de paiement prévues, y compris, les critères de variation des prix
Capacités du sous-traitant
Déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Présentation des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
Paiement du sous-traitant
Il n'existe pas de relations contractuelles directes entre l'acheteur et le sous-traitant mais le paiement direct reste possible, sauf exceptions, pour favoriser un règlement plus rapide.Le sous-traitant est payé directement lorsque le montant du contrat est égal ou supérieur à 600 € TTC.S'il s'agit d'un marché passé par les services de la défense, le paiement direct est possible si le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 10 % du montant total du marché.Si une avance est versée au titulaire du marché, l'acheteur en déduit le montant et verse directement la somme au sous-traitant.Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès la notification du marché public ou dès la signature de l'acte spécial.En ligne
Le sous-traitant peut déposer sa demande de paiement sur Chorus-ProPar courrier ou sur place
La facture doit d'abord être adressée au titulaire et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou déposée contre récépissé.Le titulaire a un délai de 15 jours pour accepter ou refuser le paiement direct.Puis, la facture doit être adressée à l'acheteur complétée d'une copie de l'accusé de réception du titulaire.Lorsque l'acheteur a réglé la facture du sous-traitant, il doit en informer le titulaire du marché.Lettre de candidature qui indique la nature du groupement (solidaire ou conjoint), les coordonnées de tous les membres du groupement et identifie le mandataire en détaillant les pouvoirs qui lui sont délégués (DC1 ou DUME)
Déclaration du candidat qui regroupe les informations sur la forme juridique de la société, l'identité des personnes habilitées à l'engager et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices pour chaque membre du groupement (DC2 ou DUME)
Si l'acheteur le prévoit dans les documents de la consultation, l'acte d'engagement (ATTRI1 ex-DC3) doit être utilisé avant le terme de la procédure pour formaliser le marché ou l'accord-cadre conclu.