Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) (Formulaire)
Formulaire
- Mis à jour le 31.01.2023 par la documentation française
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Ministère chargé de l'économie
Notice - Déclaration de modification d'une entreprise agricole (P2 agricole)
Notice annexe - RGPD