Guide des droits et des démarches administratives
Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)
Formulaire
- Mis à jour le 24.03.2023 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15948*05
Ministère chargé des finances
Notice pour la liasse BIC/IS Régime simplifié d'imposition (RSI)