Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
Formulaire
- Mis à jour le 19.01.2023 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15909*02
Ministère chargé de l'économie
Notice - Déclaration relative à une association
Notice annexe - RGPD