Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Développement de l'apprentissage transfrontalier - 07.09.2023
Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022.L'ordonnance n°2022-1067 du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier.Des décrets à paraitre doivent déterminer les conditions d'application de cette ordonnance.Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.