Guide des droits et des démarches administratives

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?

Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises, mais aussi à soutenir celles en difficulté financière. Des aides spécifiques ont été mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus - Covid-19.

Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise

Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :

Aides en soutien à l'activité d'une entreprise

Soutien à l'activité des entreprises

Il s'agit d'aider au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :

Aides à certains secteurs et investissements

Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :

Aides aux entreprises en difficulté

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les entreprises qui font face à des difficultés importantes ou qui ont déjà cessé les paiements de leurs dettes.

  • Règlement amiable des difficultés : l'entreprise en difficulté et ses créanciers négocient le paiement des dettes.

  • Procédures collectives : une procédure judiciaire est ouverte pour aider les entreprises aux difficultés les plus importantes.

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Où s'adresser ?

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Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 19/04/2022
source www.service-public.fr