Entreprise de moins de 50 salariés

Évaluation des risques

L'employeur recense les risques, puis les classe selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple).Les intervenants suivants contribuent également à cette évaluation des risques :

• Salarié intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, lorsqu'il a été désigné par l'employeur

• Service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère

L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.L'employeur évalue les risques de son activité en particulier dans les domaines suivants :

• Choix des procédés de fabrication

• Choix des équipements de travail

• Choix des substances ou préparations chimiques

• Aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations

• Organisation du travail

• Définition des postes de travail

Cette évaluation prend en compte l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.Les résultats de cette évaluation se traduisent par la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.L'employeur présente la liste de ces actions au CSE, s'il existe.Cette liste est intégrée dans le DUERPet ses mises à jour.

Contenu du DUERP

Le DUERPdoit comporter les éléments suivants :

• Inventaire des dangers et résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise

• Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés

Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP pour répondre à 3 exigences :

• Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés

• Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise

• Traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique

Il n'existe pas de modèle imposé par le code du travail. Toutefois, certaines branches professionnelles (propreté et bâtiment par exemple) proposent des outils d'aide à l'élaboration du document.L'employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique).L'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels.Cette exposition peut être en relation avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou un rythme de travail particulier.L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail.Ces informations permettent à l'employeur d'établir la déclaration des expositions du salarié sur son compte professionnel de prévention (C2P).

Consultation du DUERP

Le DUERP est tenu à la disposition des personnes suivantes :

• Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès

• Membres de la délégation du personnel du CSE

• Service de prévention et de santé au travail

• Agents du système d'inspection du travail

• Agents des services de prévention de la Carsat

• Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

• Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge

L'employeur doit afficher les règles de consultation de ce document à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Mise à jour du DUERP

La mise à jour du DUERP présente des particularités selon la taille de l'entreprise : Le DUERP est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.

Conservation du DUERP

Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.

Sanctions

L'employeur, s'il n'inscrit pas les risques professionnels de l'entreprise dans le DUERPou sa mise à jour, s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe :

• Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € , (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)

• Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 €  en cas de récidive)

L'employeur qui ne met pas le DUERPà la disposition du CSE commet un délit d'entrave. La peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.

Entreprise de 50 salariés et plus

Évaluation des risques

L'employeur recense les risques puis les classe selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple).Des intervenants contribuent également à cette évaluation des risques selon la taille de l'entreprise : L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.L'employeur évalue les risques de son activité en particulier dans les domaines suivants :

• Choix des procédés de fabrication

• Choix des équipements de travail

• Choix des substances ou préparations chimiques

• Aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations

• Organisation du travail

• Définition des postes de travail

Cette évaluation prend en compte l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.Les résultats de cette évaluation se traduisent par l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail

Ce programme contient les informations suivantes :

• Liste détaillée des mesures de prévention prises avec des indicateurs de résultats et une estimation des coûts

• Identification des ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées

• Calendrier de mise en œuvre des mesures

Contenu du DUERP

Le DUERPdoit comporter l'inventaire des dangers et le résultat de l'analyse des risques identifiés dans l'entreprise.Le CSE est consulté sur le contenu du DUERP.Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP pour répondre à 3 exigences :

• Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés

• Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise

• Traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique

Il n'existe pas de modèle imposé par le code du travail. Toutefois, certaines branches professionnelles (propreté et bâtiment par exemple) proposent des outils d'aide à l'élaboration du document.L'employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique).L'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels.Cette exposition peut être en relation avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou un rythme de travail particulier.L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail.Ces informations permettent à l'employeur d'établir la déclaration des expositions du salarié sur son compte professionnel de prévention (C2P).

Consultation du DUERP

Le DUERP est tenu à la disposition des personnes suivantes :

• Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès

• Membres de la délégation du personnel du CSE

• Service de prévention et de santé au travail

• Agents du système d'inspection du travail

• Agents des services de prévention de la Carsat

• Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

• Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge

L'employeur doit afficher les règles de consultation de ce document à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Mise à jour du DUERP

Le DUERP est mis à jour dans les situations suivantes  :

• Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple)

• Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19)

• Au moins 1 fois par an

Le CSE est consulté à l'occasion des mises à jour du DUERP.Le DUERP est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.

Conservation du DUERP

Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.

Sanctions

L'employeur, s'il n'inscrit pas les risques professionnels de l'entreprise dans le DUERPou sa mise à jour, s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe :

• Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € , (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)

• Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 €  en cas de récidive)

L'employeur qui ne met pas le DUERPà la disposition du CSE commet un délit d'entrave. La peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.