Guide des droits et des démarches administratives
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Voir aussi
- Impôts locaux [Argent - Impôts - Consommation]
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
- Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isoléeMinistère chargé des finances CERFA 10867
- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectifMinistère chargé des finances CERFA 10869
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâtiesMinistère chargé des finances CERFA 10517
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2023Ministère chargé des finances
- Comment sont calculés mes impôts locaux ?Ministère chargé des finances
Références
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/04/2021
