Guide des droits et des démarches administratives
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Voir aussi
Convention collective
Services en ligne et formulaires
Trouver sa convention collectiveMinistère chargé du travail
Références
Code du travail : article L2261-2
Détermination de la convention collective applicable
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 31/05/2023