Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F13943.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Voir aussi
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Conditions d'accès à la fonction publique des ressortissants européensMinistère chargé de la fonction publique
- Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraiteCommission européenne
Références
- Code de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3
- Code de la fonction publique : article L324-4
- Code de la fonction publique : article L513-16
- Code de la fonction publique : article L522-5
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/02/2023
