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Guide des droits et des démarches administratives

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?

Voir aussi

• Troubles de voisinage [Logement]

Références

• Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4
  Peines encourues en cas d'attroupement

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 12/02/2021