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Guide des droits et des démarches administratives
Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Références
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes -
Article R312-91 du code de la sécurité intérieure
Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA) -
Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15
Perte ou vol d'une arme -
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanction - Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
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Modifié le 01/06/2023
