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Vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile ? Les règles de cotisations sociales dépendent des revenus que vous tirez de cette activité.
Recettes inférieures à 23 000 €
Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.Recettes entre 23 000 € et 72 600 €
Cas général
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Meublé de tourisme
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Entre 72 600 € et 176 000 €
Cas général
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Meublé de tourisme
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Recettes supérieures à 172 600 €
Cas général
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Meublé de tourisme
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Recettes inférieures à 23 000 €
Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.Recettes entre 23 000 € et 77 700 €
Cas général
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Meublé de tourisme
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Entre 77 700 € et 188 700 €
Cas général
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Meublé de tourisme
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Recettes supérieures à 188 700 €
Cas général
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Meublé de tourisme
Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.