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Vous avez reçu une facture d'eau d'un montant anormalement élevé ? Vous pouvez contester cette facture si vous respectez certaines conditions. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.
Qu'est-ce qu'une facture d'eau « anormalement élevée » ?
On considère qu'une facture d'eau a subi une augmentation anormalement élevée lorsque votre consommation d'eau a au minimum doublé par rapport au volume moyen consommé au cours des 3 dernières années précédant l'envoi de la facture.
Si vous occupez votre logement depuis moins de 3 ans, votre service d'eau se base sur une consommation de référence. Cette consommation de référence prend en compte le volume moyen consommé dans votre zone géographique et pour des logements similaires au votre (taille, nombre de personnes vivant dans le logement...).
L’augmentation de votre facture d'eau peut venir d’une fuite de vos installations sanitaires (chasse d’eau, cumulus, chaudière). Il est donc recommandé de vérifier vos installations et compteur d’eau.
Quelles sont les obligations de votre service d'eau ?
Lorsqu'une telle augmentation intervient, votre service d'eau a l'obligation de vous en informer (en général, par courrier) au plus tard lors de l'envoi de votre facture d'eau.
Si vous n'avez pas reçu d'information (soit parce que votre consommation n'a pas assez augmenté, soit par manquement de votre service d'eau), vous n'avez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.
Comment contester le montant de votre facture d'eau ?
Tout dépend si vous avez détecté ou non une fuite d'eau.
Vous avez détecté une fuite d'eau
Il est nécessaire de contacter un plombier dans les plus brefs délais pour faire réparer la fuite d'eau.En effet, si vous présentez à votre service d’eau une attestation indiquant qu’un plombier a réparé la fuite, vous n'aurez pas à payer la part de consommation d'eau excédant le double de votre consommation moyenne. Les m3 supérieurs au double de votre consommation moyenne ne vous seront donc pas facturés.Vous devez envoyer cette attestation par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d'1 mois à partir de la notification de votre service d'eau vous indiquant l'augmentation de votre consommation.Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :Vous n'avez rien détecté
Vous pouvez demander à votre service d'eau de vérifier le fonctionnement de votre compteur d'eau :Quel recours en cas de litige avec votre service d'eau ?
Si vous rencontrez un litige avec votre service d'eau, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de l'eau.
Est-il possible de bénéficier d'une aide pour payer vos factures d'eau ?
Selon votre commune de résidence, il est possible de bénéficier d’une aide pour vous aider à payer vos factures d’eau.