Guide des droits et des démarches administratives
Buvette ou bar tenu par une association
En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Buvette temporaire
Buvette dans une installation sportive
Buvette sans alcool
Vous pouvez librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.Buvette avec alcool
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an
Cas général
À Paris
Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en lignedès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Buvette dans une foire ou une exposition
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
Elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Cas général
Vous pouvez vous aider du modèle suivant pour demander l'ouverture d'une buvette associative :À Paris
Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en lignedès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.Vous pouvez obtenir5 autorisations annuelles maximum.Cas général
Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour faire votre demande d'ouverture d'une buvette temporaire à l'occasion d'une vente ou d'une fête publique :À Paris
Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligneÀ savoir
dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Buvette en cercle privé
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Bar permanent
Bar sans alcool
Vous pouvez librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Bar avec alcool
Lieu ouvert au public
Vous pouvez ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissonsDébit de boissonsà consommer sur placeDébit de boissonsà emporterRestaurantGroupe 1 : boissons sans alcoolVente libreVente libreVente libreGroupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcoolLicence III, dite licence restreintePetite licence à emporterPetite licence restaurantGroupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exerciceLicence à emporterLicence restaurantÀ savoir
la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.Vous devez également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.Lieu réservé aux adhérents
Si vous ouvrez un bar permanent exclusivement réservé à vos membres, vous êtes dispensé de démarche si vous respectez les 2 conditions suivantes :l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices
Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Préfecture de police de Paris
Pour en savoir plus
- Covid-19 : l'impact de la situation sanitaire sur le monde de la cultureMinistère chargé de la culture et de la communication
Références
-
Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons -
Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons -
Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons -
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives -
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives -
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives -
Code général des impôts : article 1655
Cercles privés