Le service Accueil/Passeports/C.N.I. vous accompagne dans la constitution des dossiers relatifs à la vie pratique. Les démarches administratives les plus courantes sont répertoriées ci-dessous et de nombreuses sont réalisables directement en ligne. Les démarches non renseignées ou pour des cas particuliers, rendez-vous sur le portail service-public.fr .
CERTIFICAT DE VIE COMMUNESi vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat. |
ATTESTATION D'ACCUEILUn étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
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CERTIFICAT D'IMMATRICULATIONTous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. - Vendre (ou donner) un véhicule |
PERMIS DE CONDUIRE- Attestation et brevet de sécurité routière |
DÉCÈS / OBSÈQUES / SÉPULTURE- Déclaration de décès |
